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CREDITS D'IMPOTS. Ce qu'il faut savoir...

- Le crédit d'impots est une disposition fiscale permettant aux ménages de déduire une partie des dépenses réalisées pour certains travaux d'amélioration énergétique.
- Chaque contribuable bénéficie du crédit d'impots, qu'il soit imposable ou non.
- Le crédit d'impots sur le revenu s'applique à l'habitation principale.
- Il concerne l'acquisition d'équipements mais n'inclut pas les travaux d'installation.
- Selon les équipements, le crédit d'impots s'applique aux logements neufs (acquis ou achevés entre le 1/01/2005 et le 31/12/2009) ou achevés depuis plus de 2 ans (équipements payé entre le 1/01/2005 et le 31/12/2009).

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Tableau explicatif des crédits d'impots
MONTANT EQUIPEMENT CONDITIONS
15 % Chaudière basse température Habitations achevée depuis plus de 2 ans.
Chauffage ou production d'eau chaude.
15 % Chaudière à condensation Habitations achevée depuis plus de 2 ans.
Chauffage ou production d'eau chaude.
25 % Equipement de raccordemant à un réseau de chaleur Logement acquis entre le 01/01/2006 et le 31/12/2006
25 % Equipement de chauffage et d'eau chaude fonctionnant à l'énergie solaire Certification CSTBat ou Solar keymark
25 % Systèmes électriques photovoltaïques Normes EN 61215 ou NF EN 61646, il s'agit de normes internationales.
25 % Système électrique fonctionnant à l'énergie éolienne, hydraulique ou biomasse Résidence principale
50 % Equipement fonctionnant à la biomasse Rendement supérieur à 65% et puissance inférieure à 300KW
50 % Pompes à chaleur géothermique COP >3 pour une température d'évaporation de -5°C
50 % Autres pompes à chaleur géothermiques COP >3 pour une température d'évaporation de +7°C selon la norme d'essai 14511-2
50 % Pompes à chaleur de type multisplit ou gainable COP >3 pour une température d'évaporation de +7°C selon la norme d'essai 14511-2. Appareil centralisé sur une unité extérieure.
Le montant des sommes ouvrant droit au crédit d'impots
ne peuvent dépasser:
- 8000¤ pour une personne seule;
- 16000¤ pour un couple marié soumis à une imposition commune;
- 400¤ supplémentaires par personnes à charge (500¤ pour le 2ème enfant et 600¤ pour le 3ème), ce montant étant divisé par 2 en cas de garde partagée.
Pièces à fournir: Facture pour un logement achevé ou attestation fournie par le vendeur ou le constructeur pour un logement achevé. Elles doivent notamment mentionner l'adresse et la nature des travaux ainsi que la désignation et le montant des équipements. Si l'équipement est soumis à des conditions de performance, les caractéristiques et critères de performance devront également être précisés.